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Réunion du conseil communautaire du 31 juillet 2020

18h30, Salle Luria à Lurs

En raison de la crise sanitaire, le conseil communautaire se réunira sans public

Ordre du jour :

-          Validation du compte rendu du conseil communautaire du 15 juillet 2020 ;

-          Sujets soumis à délibération :

o   Administration générale :

•     Composition du bureau : fixation du nombre de membres ;

•     Election de membres du bureau ;

•     Fixation des indemnités pour l’exercice effectif de fonctions d’élus ;

•     Mise en place de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

o   Finances :

•     Reprise en fonctionnement des excédents d’investissement ;

o   Budget 2020 :

•     Taux des impôts directs 2020 ;

•     Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2020 ;

•     Budget unique 2020 ;

•     Subvention d’équilibre budget « Station de Lure » ;

•     Subvention d’équilibre budget « SPANC » ;

o   Désignation des représentants aux instances :

•     Représentation au Groupement d’Action Locale Haute Provence-Luberon et Présidence déléguée ;

•     Délégués au SYDEVOM ;

•     Délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) ;

•     Comité syndical du Parc Naturel Régional du Luberon ;

•     Conseil d’administration de l’office de tourisme intercommunal ;

•     Ecole intercommunale de musique, danse théâtre Pays de Forcalquier-Montagne de Lure ;

•     Comité National d’Action Sociale (CNAS) ;

o   Compétence :

•      Définition de l’intérêt communautaire de la compétence « voirie ».

 

 


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