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Rapport d'enquête publique du PLU d'Ongles

Suite à l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ongles qui s'est déroulée du 7 novembre au 6 décembre 2019, Madame le maire porte à votre connaissance les rapports et conclusions du commissaire enquêteur :

Rapport, conclusion et avis du commissaire enquêteur

Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

Annexes au rapport

 


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