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Avis d'enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Ongles

Avis d'enquête et mémoire

MAIRIE D’ONGLES
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Du 7 novembre au 6 décembre 2019

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU de la commune d’Ongles, du 7 novembre 2019 au 6 décembre 2019 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Monsieur LUCCIONI Jérôme, ingénieur agronome, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Marseille.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie d’Ongles, pendant la durée de l’enquête, du 7 novembre 2019 au 6 décembre 2019 inclus- le Jeudi et le vendredi de 14h à 18h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie d’Ongles – place de la fontaine- 04230 ONGLES
L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront joints au
dossier d’enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès la mairie d’Ongles dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant
l’enquête publique sur le site Internet de la communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure à l’adresse suivante : www.forcalquier-lure.com
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à contact@remove-this.mairie-ongles.fr

Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en
fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie d’Ongles pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le jeudi 7 novembre 2019 de 9h à 12h
- le jeudi 14 novembre 2019 de 9h à 12h
- le samedi 23 novembre 2019 de 9h à 12h
- le jeudi 28 novembre 2019 de 9h à 12h
- le vendredi 6 décembre 2019 d 9h à 12h


À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie d’Ongles et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.forcalquier-lure.com
À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.


Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme VAUCHE Maëlle, adjoint
administratif, à la mairie d’Ongles.


Le Maire
Maryse BLANC

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 PIECES DU MEMOIRE 

TOME 0 : PIECES ADMINISTRATIVES

1. délibération presciption PLU

2. Examen au cas par cas

Décision de la DREAL

Document annexe

Formulaire

3. Débat PADD

4. Arrêt PLU

5. consultation des PPA et CDPENAF

Avis CDPNAF - DDT

Avis PPA

Mémoire de réponse

6. arrêté d'enquête publique

TOME 1 A 7 : PIECES DU PLU

Tome 1

1.1 Rapport de présentation

1.2. Rapport de présentation : annexes

Tome 2

2. Plan d'aménagement et de développement durable

Tome 3

3. Orientations d'aménagement et de programme

Tome 4

4.1 Zonage paysage

4.2 Zonage portrait

Tome 5

5. Règlement

Tome 6

6. Emplacements réservés

Tome 7: servitudes d'utilité publique

Arrêté d'inscription du Rocher d'Ongles

Décret classement Vière

Périmètres de protection de la source et du forage du Riou

Cartes des servitudes d'utilité publique (SUP)

Perimètre de la SUP INT4

Liste des servitudes d'utilité publique

TOME 8 : ANNEXES

Notice sanitaire

8.1. Annexes informatives

Arrêté zone archéologique

8.2. Annexes sanitaires

- Schéma directeur d'assainissement

SDA aptitude des sols ANC 1

SDA aptitude des ANC 2

SDA évolution 1

SDA évolution 2

SDA zonage assainissement 1

SDA zonage assainissement 2

- Schéma directeur en eau potable

Plan réseau 1

Plan réseau 2

Rapport final Ongles

- Périmètre de captage en eau potable

- Vérification point d'eau incendie réalisé par le SDIS

 

 

 

 


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