Le délai d’exécution des travaux7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Déclarations et attestations prévues à l’article 45 du code des marchés publics
- Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir
- Certificats ou attestations sur l’honneur datés et signés que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art. 46 du code des marchés publics)
- Les documents ou attestations figurant à l’article R.324.4 du code du travail
- L’attestation sur l’honneur certifiant que le « candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 125-1, L 125-3 du code du travail
- Renseignements sur l’entreprise : moyens techniques et humains affectés au chantier
- Chiffre d’affaires des 3 dernières années
- Références et certificats de capacité pour des travaux de même nature datant de moins de quatre ans
- L’entreprise devra fournir un descriptif et quantitatif technique par références proposées des travaux réalisés
Les candidats pourront utilement employer les modèles DC4, DC5, DC6 de l’imprimerie nationale
8. Lieu où l’on peut retirer le dossier : -SMDP – Chemin Théophile Farnaud – 04100 MANOSQUE
9. Frais de reproduction: Les frais de reproduction sont à la charge du candidat. Montant : 25,12 € TTC
9. Lieu et date limite de réception des offres : Le VENDREDI 22 AOUT 2008 à 17 H 30 à la Mairie de NIOZELLES - Report de la date limite de remise des offres au mardi 23 septembre 2008 à 17 h 30
10. Début des travaux envisagé : Septembre 2008
11. Renseignements :
Administratifs : Monsieur le Maire – Hôtel de ville 04300 NIOZELLES – Tél 04 92 75 03 33 –
Fax 04 92 75 45 89
Techniques :
Lot 1 RESEAU : Cabinet PETITJEAN – 04130 VOLX – Tél. 04 92 78 40 33 –Fax 04 92 78 43 74
Lot 2 AMENAGEMENT DE SURFACE : Jean Claude MARTINEZ – 04100 MANOSQUE – Tél. 04 92 87 47 87 –Fax 04 92 72 80 72
12. Date d'envoi de l’avis à la publication : 21 juillet 2008