Lieu du projet             :  LE VILLAGE  04230 FONTIENNE

Projet             :  REHABILITATION D’UNE REMISE EN BUREAU

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1. - Identification du Maître de l’ouvrage  : Commune de FONTIENNE

2. - Mode de passation du marché                : Marché à Procédure Adaptée (article 28 du Code des marchés publics)

3. - Objet du marché      :  Réalisation de la Réhabilitation d’une remise en bureau

4. - Lieu d’exécution     :  Le Village 04230 FONTIENNE

5. - Délais d’exécution   :  3 mois

6. - Début des travaux    :  Avril 2009

7. - Nombre et consistance des lots :

Les travaux sont répartis en 7 lots :

Lot n° 1) GROS OEUVRE - CARRELAGE

Lot n° 2) CHARPENTE - COUVERTURE

Lot n° 3) MENUISERIES ALUMINIUM -  BOIS

Lot n° 4) CLOISONS SECHES - ISOLATION

Lot n° 5) ELECTRICITE - CHAUFFAGE - VENTILATION

Lot n° 6) PLOMBERIE - SANITAIRE

Lot n° 7) PEINTURE

8. - Modalités d’attribution des lots

Les entreprises pourront répondre pour un ou plusieurs lors en entreprises séparées uniquement.

Les offres seront retenues en application des critères prévus au Code des marchés publics.

9. - Critères de jugement des offres

La valeur technique 60%

Le prix des prestations 40%

10. - Lieu d’obtention du dossier d’appel d’offres :

Les dossiers pourront être demandés ou retirés contre demande écrite à compter du  lundi 9 mars 2009

A Mairie de Fontienne.

horaires d’ouverture : lundi mercredi vendredi de 13 h 30 à 17 h 30

tél fax 0492730010 – mel : mairie-fontienne@orange.fr

11. - Date et heure limite de réception des offres :  lundi 30 mars 2009, à 17 heures 30.

12. - Adresse où les offres doivent être transmises : Mairie de Fontienne 04230

13. - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du soumissionnaire :

Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que l’entrepreneur :

a) a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

Si l’offre de l’entrepreneur est retenu, il sera demandé les documents suivant (faute de quoi l’offre sera considérée incomplète et annulée) :

- Lettre de Candidature (LC) et habilitation du mandataire par ses co-traitants : Formulaire DC4 (édité par la Commission Centrale des Marchés n° 30 3550) ;

- Déclaration du candidat - volet 1 : Formulaire DC5F (édité par la CCM - n° 30-3551), document complété par le candidat précisant :

- sa situation judiciaire ;

- ses moyens ;

- ses références ;

- ses qualifications ;

- ses certifications.

- Garantie décennale (photocopie) ;

- Garantie responsabilité civile, exploitation et professionnelle (photocopie) ;

- Liste de références des travaux exécutés au cours des trois dernières années : photocopie suivant indication cadre D du formulaire DC6 - volet 2 ;

- Deux certificats de capacité établis par des hommes de l’art (architectes, ...) sous la direction desquels elle a travaillé (photocopie).

Les documents doivent être originaux ou certifiés conformes.

Les attestations se réfèrent à la régularité de la situation des entreprises au 31 décembre précédant la date de publication de la présente consultation.

Si une entreprise ne peut rendre l’un des documents ci-dessus, il devra clairement en expliquer la raison (non assujettie, etc...).

Les entreprises nouvellement créées, dans l’impossibilité de fournir les attestations et documents demandés, doivent impérativement joindre le récépissé certifié conforme du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises correspondant.

14. - Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

15. - Renseignements complémentaires technique et ou administratif :

Maître d’Œuvre : 

Eric DAGUILLON
R+4 Architectes
8 avenue Marcel ANDRE B.P.1
04300     FORCALQUIER
( 04 92 75 70 74
Ê 04 92 75 70 79
È 06 08 01 84 67
e-mail : eric.daguillon@wanadoo.fr

16. - Date d’envoi de l’avis à la publication :  lundi 2 mars 2009

parution jeudi 5 mars 2009 « La Provence »

Pour télécharger les documents de la consultation : cliquer ici