Maître d'ouvrage - organisme qui passe le marché :
Mairie de FONTIENNE
Le village
04230 FONTIENNE
Tel-fax : 04.92.73.00.10
N° portable M. JAUFFRED, Maire : 06.16.44.39.41
Courriel : mairiefontienne@wanadoo.fr
Personnes à contacter : M. JAUFFRED, Maire de FONTIENNE
                             ou Mme ENGEL, secrétaire de Mairie

Procédure de passation : Marché public en procédure adaptée passé selon la procédure adaptée - Art. 28 du Code des Marchés Publics

Les offres devront être remises au plus tard le : Vendredi 31 mars 2006

La commune de FONTIENNE souhaite aménager sur les parcelles cadastrées, section B, N° 327, 559 et 663 un lotissement pour habitations composé de 12 lots. La division va être réalisée sous forme de dossier de lotissement.

Les missions confiées au prestataire seront :

Demande d'autorisation de lotissement
- Etude préalable, mise au point du projet, programme de travaux, plan des réseaux ;
- Dossier d'autorisation de lotir

Chiffrage des travaux

Travaux fonciers et de bornage 
- Bornage périmétrique
- Pour les travaux : implantaion des voies, implantation des façades de lots ;
- Bornage définitif des lots ;
- Documents d'arpentage, plans de vente