COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER – MONTAGNE DE LURE

Avis de mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement de 10 des 13 communes membres de la Communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure

En application des dispositions de l’arrêté n°31-2006 en date du 21 décembre 2006 du Président de la Communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure, les zonages d’assainissement des communes de CRUIS, FONTIENNE, FORCALQUIER, LARDIERS, LIMANS, LURS, ONGLES, PIERRERUE, REVEST SAINT MARTIN et SIGONCE seront soumis à l’enquête publique durant 1 mois du 15 janvier au 16 février 2007 inclus.

L’enquête publique sera conduite par une commission d’enquête, désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille, présidée par M. Serge GIL et composée de MM. Jean-Paul PAGES et Jean-Marie GERBERON, membres titulaires, et M. Alain TATTEGRAIN, membre suppléant.

Du 15 janvier au 16 février 2007 :

-          Un dossier sera déposé en Mairies de CRUIS, FONTIENNE, FORCALQUIER, LARDIERS, LIMANS, LURS, ONGLES, PIERRERUE, REVEST SAINT MARTIN et SIGONCE ainsi qu’à la Communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur (Communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure – 13 Bd des Martyrs – BP 41 – 04301 FORCALQUIER Cedex) lequel les annexera au registre.

-          Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public et de recueillir ses observations qui pourront être consignées ou annexées au registre d’enquête, une permanence sera assurée par la commission d’enquête aux lieux, jours et heures suivants :

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête, transmis au Président de la Communauté de communes dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public dans les mairies citées ci-dessus et à la Communauté de communes.

Télécharger l'arrêté communautaire n°31-2006 en date du 21 décembre 2006 prescrivant la mise à enquête publique : cliquez ici