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 Documents à télécharger - PAS
 
  • Le Programme d'Aménagement Solidaire (PAS) de la Communauté de communes

La démarche s’établit sur un temps long et donne lieu à différentes phases successives qui conduisent à la mise en place d’un projet d’aménagement à l’échelle de la communauté de communes.

Partagé par ses communes membres, il prend sens et vise un développement cohérent et maîtrisé du territoire.

  • Elaboration du programme _ 2008/2009

      Identifier et promouvoir les opérations susceptibles de servir un développement harmonieux et réfléchi du territoire est un objectif majeur que s’est fixé la Communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure pour les années qui viennent.

 

Pour se faire, la Communauté de communes s’est appuyée sur un dispositif régional : le « Programme d’aménagement solidaire des villages et villes moyennes » (PAS).

Destiné aux communautés de communes, ce dispositif vise à soutenir les projets d’aménagement durable des territoires, dès lors qu’ils sont en capacité d’intégrer les questionnements de la diversité de l’habitat, de la qualité des espaces publics, de la valorisation du patrimoine et de l’accessibilité aux équipements et aux services de proximité. Trois enjeux régionaux accompagnent le dispositif : la reconnaissance de l’intercommunalité comme échelle pertinente de l’action publique en matière d’aménagement, la solidarité traduite sur les plans de l’organisation territoriale et de l’équité sociale, le principe d’un aménagement « durable ».

L’approche communautaire étant apparue essentielle aux élus pour promouvoir des opérations d’aménagement cohérentes préservant la qualité de vie pour les populations résidentes et celles à accueillir, la Communauté de communes a donc répondu à l’appel à candidatures proposé par la Région PACA et a vu son dossier retenu. 

Un bureau d'études pour aider à l'émergence du projet :

Bénéficiant d’une aide technique et financière non négligeable, elle s’est donc dotée d’une équipe de consultants constituée autour d'un sociologue et d'une architecte-urbaniste, en vue de l’aider à identifier ses besoins et définir son projet communautaire.

 

  • Contenu de la mission réalisée par le bureau d’étude retenu

 3 phases ont ponctué la mission confiée :

 

1.      L'Elaboration d’un cadre de référence

A partir d’un diagnostic partagé (démographie, logements, services et activités, modes de fonctionnement entre communes, mobilités, patrimoine paysager), visualiser l’évolution du territoire et ses traductions spatiales notamment en termes de consommation d’espaces, du maillage des équipements, de la programmation de logements, … Dégager les problématiques d’aménagement urbain à l’échelle de la Communauté de communes : tendances démographiques / fonctions et organisation des espace, usage des espaces, fréquentation des équipements, lieux et modes de déplacements et d’habitat.

2.     La constitution d’un programme d’aménagement

Cette étape consiste à passer d’une stratégie à un programme d’aménagement qui représente une première déclinaison opérationnelle du cadre de référence. Le programme s’appuiera sur la définition des axes d’intervention s’inscrivant au sein des différents volets (aménagement, habitat, foncier), la hiérarchisation des opérations (caractère structurant ou prioritaire, localisation dans secteur à enjeux, …) ainsi que les choix des outils à privilégier pour mettre en œuvre les opérations.

3.      La définition des principes d’intervention pré-opérationnels

A ce stade, les opérations retenues dans le cadre du PAS feront l’objet d’une fiche pré-opérationnelle  résumant les caractéristiques propres de chacune d’entre elles : description sommaire, maîtrise d’ouvrage, mode de gestion, principes d’organisation, contraintes, insertion dans le tissu urbain, coût prévisionnel, plan de financement, calendrier de réalisation, …

 

  • Une méthode d'émergence du projet basée sur la formation, la concertation et l'échange       

La constitution d'un groupe de travail "Maîtrise d'ouvrage PAS"

Le projet élaboré est issu du travail d’élus volontaires, mandatés par chacune des communes membres de la communauté, accompagné par l’expertise du bureau d’études et l’expérience de représentants de différentes structures de projet actives sur le territoire.

Eclairé par le diagnostic territorial réalisé par l’équipe de consultants dans le cadre de la première phase de sa mission ainsi que par des supports didactiques visant à partager une culture commune de l’urbanisme (formes urbaines, composition, notion de densité, …), un groupe de travail d’élus s'est donc régulièrement réuni pendant l’année 2008 afin de défricher les perspectives de développement et les orientations d’aménagement à privilégier sur le territoire. Constitué par des élus volontaires très assidus, accompagné par des « personnes ressources » telles que le Parc naturel régional du Luberon ou le Conseil de Développement du Pays de Haute Provence, conduit par le bureau d’études, il s'est soumis à l'exercice de construire un devenir commun. En d’autres termes, il s'est posé les questions suivantes : « Pourquoi aménager le territoire ?  Pour répondre à quels besoins ? ».

La visite d'opérations d'urbanisme

Dès sa constitution, le groupe d’élus fut invité à se déplacer sur un territoire voisin (le Luberon) pour découvrir des opérations d’urbanisme commentées par les maires des communes concernées (Goult, Oppède et Lourmarin).

L’objectif recherché à ce stade, consistait à favoriser l’échange et commencer à poser les bases d’un référenciel commun pour les opérations d’aménagement. Les discussions qui suivirent les visites furent riches par la qualité des thèmes abordés et des observations des participants.

Le travail par thèmatiques et la formation

Des séances de travail furent organisées dans les villages, débutant toutes par une visite du village et des quartiers en devenir afin de favoriser l’expression, le conseil, l’échange.

Furent abordées, tour à tour, les thématiques suivantes, avec en appui, proposée par le bureau d’étude, une présentation visuelle descriptive du sujet retenu :  

·         Patrimoine et Paysage,

·         Equipements et Services partagés,

·         Urbanisation,

·         Économie et Déplacements,

·         Aménagement urbain et Espaces Publics,

·         Moyens et modalités d’intervention.

  • La finalisation du programme triennal (constitution de fiches d'action, hiérarchisation des opérations et contractualisation) - année 2010 et suivantes

De nouvelles rencontres avec les élus des communes sur le terrain aboutirent à la constitution de fiches pré-opérationnelles. Les besoins répertoriés furent consignés pour constituer un ensemble d’une centaine de propositions. Celles-ci furent classées à l’aide d’une grille d’analyse dont les critères furent arrêtés par le groupe de travail. Aboutissant au programme triennal, objet d’une contractualisation avec le conseil régional et le conseil général, la communauté de communes ainsi que ses communes membres bénéficient ainsi d’un financement optimisé des opérations.

  • Mise en ligne d’une documentation

Pour aider les élus et les habitants à se pencher sur les besoins du territoire et sa structuration à l'oeuvre, des documents internes ou réalisés par d’autres structures sont consultables ci-dessous. Cliquer sur les documents suivants :

Contribution Région_PHP

Diagnostic Forcalquier-Lure

Synthèse_diagnostic

Phase programme : Cadre de référence

Fiches-actions

 

 
 Annexe Actions et projets de la Communauté de communes :

  • Activités de Pleine Nature
  • Tour des savoirs et saveurs
  • Pays du livre et de l'écriture
  • CFT Montagne de Lure