Un système est défectueux lorsqu’il cumule un ou plusieurs critères suivants :

• Absence de prétraitement et/ou de traitement de toutes les eaux usées ;
• Dysfonctionnement du système de traitement (engorgement, odeur…) ;
• Présence de rejet présentant un risque sanitaire ;
• Présence de rejet présentant un risque pour l’environnement.  

Que se passe-t-il si mon installation et jugée défectueuse par un technicien du SPANC ?

Vous serez tenu de réhabiliter votre installation. Le SPANC s’assurera de la bonne conception de la filière et de la bonne réalisation des travaux.

Existe-t-il une échéance pour entreprendre la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif ?

En cas de non-conformité de son installation d’assainissement non collectif, le propriétaire est tenu de réaliser les travaux de réhabilitation, dans un délai de 4 ans après le contrôle de son installation.