Taxe de séjour

Documents téléchargeables :

 

Fiche déclarative

Notice et modèles

Tarifs et exonérations

Cerfa -  déclaration en mairie d'un meublé de tourisme et gite

Cerfa - déclaration en marie d'une chambre d'hôte

Comment décrocher un classement ?

Lien Atout-france

Lien portail de télé-déclaration

 

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 La communauté de communes a décidé l'instauration de la taxe de séjour au réel sur ses 13 communes membres à compter du 1er janvier 2010. 


Pourquoi ?  

Par la mise en place de la taxe de séjour, la communauté de communes souhaite faire participer le visiteur aux dépenses liées au tourisme. Jusqu'ici assurées par la collectivité et le contribuable, elles s'inscriront dorénavant dans un système de financement collectif. Les ressources ainsi récoltées pourront être utilisées :

pour le fonctionnement de l'office de tourisme intercommunal, ses animations, ses outils de promotion ; 

- et pour la réalisation d'équipements comme la mise en valeur des communes, l'aménagement d'espaces publics, le stationnement...

Au final, la taxe de séjour va donc contribuer au développement touristique du territoire et à l'amélioration du cadre de vie des habitants. 

 

Comment déclarer ?

 Afin de contribuer à l’amélioration des déclarations trimestrielles, des outils ont été développés pour simplifier votre gestion quotidienne et un service dématérialisé dédié de déclaration en ligne est mis à votre disposition. Vous pouvez désormais télé-déclarer en ligne sur : http://taxe.3douest.com/forcalquier, un email d'appel à déclaration vous sera adressé  (pour votre première connexion demandez à notre service taxe de séjour votre mot de passe).

 Pour les autres hébergeurs, la communauté de communes vous adressera, soit par mail soit par courrier :

-  Le 1er avril un appel à déclaration pour la période : octobre N-¹ au 30 mars N+¹. 

Date limite de déclaration le 20 avril.

-  Le 1er octobre un appel à déclaration pour la période avril N+¹ au 30 septembre N+¹. 

Date limite de déclaration le 20 octobre ;

 

Comment calculer la taxe de séjour?

La taxe s'applique par personne et par nuit passée

Montant de la taxe = Tarif x Nombre de nuitées x Nombre de personnes

 

Comment reverser ?

Votre règlement n'interviendra qu'une fois par an. Le 15 novembre vous recevrez une facture annuelle indiquant le montant de la taxe de séjour que vous aurez perçue sur la base des deux états déclaratifs que vous nous aurez communiqués. 

Délai de paiement mi janvier.

A réception de la facture, il vous appartiendra de vous acquitter de la somme due.

Par chèque à l’ordre du Trésor Public accompagné de la partie détachable de votre facture ou en espèces directement muni de votre facture à l’adresse suivante :

Centre des Finances Publiques

Place Martin Bret

04300 FORCALQUIER

 

Quel tarif appliquer à votre hébergement ?

 

Structures d’hébergement

Montant de la taxe séjour


Hôtel 1* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,30

Hôtel 2* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,60

Hôtel 3* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,80

Hôtel 4* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

1,00

Meublés de tourisme 1* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,30

Meublés de tourisme 2* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,40

Meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,60

Meublés de tourisme 4* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

1,00

Chambres d’Hôtes

0,40

Hôtel ; Meublés de tourisme ; Résidences de tourisme ; Villages vacances en attente de classement ou NON CLASSÉS

0,25

Résidences de tourisme 1* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,30

Résidences de tourisme 2* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,40

Résidences de tourisme 3* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,80

Résidences de tourisme 4* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

1,00

Villages vacances 1* et 2* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,25

Villages vacances 3* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,30

Villages vacances 4* et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,40

Campings NC ; 1* et 2* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,20

Campings 3* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,30

Campings 4* et 5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,40

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les limites de tarif prévus à l’article L. 2333-30 du CGCT seront revalorisées chaque année au regard du projet de loi de finances.

  Exonérations :

En vertu de l’article L. 2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :

·         Les personnes mineures

·         Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

·         Les personnes en hébergement d’urgence ou en relogement temporaire

 

A compté du 1/04/2015, il n’existe plus d’autres exonérations possibles (fonctionnaires et agents de l’état, bénéficiaires d’aides sociales, etc.)

 

Renseignements : sandrine.sieg@remove-this.forcalquier-lure.com

Téléphone : 04.92.75.67.58

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