Questions courantes

Les réponses aux questions que vous vous posez...

A quoi reconnaît-on un système défectueux ?  

Un système est défectueux lorsqu’il cumule un ou plusieurs critères suivants :

  • Absence de prétraitement et/ou de traitement de toutes les eaux usées ;
  • Dysfonctionnement du système de traitement (engorgement, odeur…) ;
  • Présence de rejet présentant un risque sanitaire ;
  • Présence de rejet présentant un risque pour l’environnement.  

 
Que se passe-t-il si mon installation est jugée défectueuse par un technicien du Spanc ?
Vous serez tenu de réhabiliter votre installation. Le Spanc s’assurera de la bonne conception de la filière et de la bonne réalisation des travaux. Tout projet de réhabilitation ou d'implantation d'un nouveau système d'assainissement devra faire l'objet d'une étude de sol et de définition de filière d'assainissement.

Existe-t-il une échéance pour entreprendre la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif ?

En cas de non-conformité de son installation d’assainissement non collectif, le propriétaire est tenu de réaliser les travaux de réhabilitation, dans un délai de 4 ans après le contrôle de son installation.

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