Programme d'Aménagement Solidaire

Le Programme d'Aménagement Solidaire (PAS) de la Communauté de communes

La démarche retenue par la communauté de communes a conduit à la mise en place d'un projet d'aménagement à l'échelle intercommunale.

Partagé par ses communes membres, ce projet a pris sens tout au long des 4 années pendant lesquelles il s'est déroulé (2011-2014) visant un développement cohérent et maîtrisé du territoire.

Elaboration du programme 2008/2009 :

Pour se faire, la communauté de communes s’est appuyée sur un dispositif régional : le « Programme d’aménagement solidaire des villages et villes moyennes » (PAS).

Ce dispositif avait pour objectif de soutenir les projets d’aménagement durable des territoires, en capacité d’intégrer les questionnements de la diversité de l’habitat, de la qualité des espaces publics, de la valorisation du patrimoine et de l’accessibilité aux équipements et aux services de proximité. Trois enjeux régionaux accompagnaient le dispositif : la reconnaissance de l’intercommunalité comme échelle pertinente de l’action publique en matière d’aménagement, la solidarité traduite sur les plans de l’organisation territoriale et de l’équité sociale, le principe d’un aménagement « durable ».

L’approche communautaire étant apparue essentielle aux élus pour promouvoir des opérations d’aménagement cohérentes préservant la qualité de vie pour les populations résidentes et celles à accueillir, la communauté de communes a donc répondu à un appel à candidatures proposé par la Région PACA et a vu son dossier retenu. 

Un bureau d'études pour aider à l'émergence du projet :

Bénéficiant d’une aide technique et financière non négligeable, elle s’est donc dotée d’une équipe de consultants constituée autour d'un sociologue et d'une architecte-urbaniste, en vue de l’aider à identifier ses besoins et définir son projet communautaire.

Mission confiée au prestataire :

 1. L'élaboration d’un cadre de référence :

A partir d’un diagnostic partagé (démographie, logements, services et activités, modes de fonctionnement entre communes, mobilités, patrimoine paysager), visualiser l’évolution du territoire et ses traductions spatiales notamment en termes de consommation d’espaces, du maillage des équipements, de la programmation de logements, … Dégager les problématiques d’aménagement urbain à l’échelle de la communauté de communes : tendances démographiques / fonctions et organisation des espace, usage des espaces, fréquentation des équipements, lieux et modes de déplacements et d’habitat.

2. La constitution d’un programme d’aménagement :

Cette étape a consisté à passer d’une stratégie à un programme d’aménagement qui s'est inscrit au sein de différents volets (aménagement, habitat, foncier).

3. La définition des principes d’intervention pré-opérationnels :

A ce stade, les opérations retenues dans le cadre du PAS ont fait l’objet d’une fiche pré-opérationnelle  résumant les caractéristiques propres de chacune d’entre elles : description sommaire, maîtrise d’ouvrage, mode de gestion, principes d’organisation, contraintes, insertion dans le tissu urbain, coût prévisionnel, plan de financement, calendrier de réalisation, …

Une méthode d'émergence du projet basée sur la formation, la concertation et l'échange :

La constitution d'un groupe de travail "Maîtrise d'ouvrage PAS"

Eclairé par le diagnostic territorial réalisé par l’équipe de consultants dans le cadre de la première phase de sa mission ainsi que par des supports didactiques visant à partager une culture commune de l’urbanisme (formes urbaines, composition, notion de densité, …), un groupe de travail d’élus s'est régulièrement réuni afin de défricher les perspectives de développement et les orientations d’aménagement à privilégier sur le territoire. Constitué par des élus volontaires très assidus, accompagné par des « personnes ressources » telles que le Parc naturel régional du Luberon ou le Pays de Haute Provence, conduit par le bureau d’études, il s'est soumis à l'exercice de construire un devenir commun. En d’autres termes, il s'est posé les questions suivantes : « Pourquoi aménager le territoire ?  Pour répondre à quels besoins ? ».

La visite d'opérations d'urbanisme, le travail par thématique et la formation dispensée au cours des différentes séances organisées ont abouti à la constitution de fiches pré-opérationnelles.

Les besoins répertoriés furent consignés pour constituer un ensemble d’une centaine de propositions classées à l’aide d’une grille d’analyse et de critères qui furent arrêtés par le groupe de travail. Aboutissant au programme triennal, objet d’une contractualisation avec le conseil régional et le conseil général, la communauté de communes ainsi que ses communes membres ont pu bénéficier ainsi d’un financement optimisé des opérations.

Participation de la région:

1. En phase étude-élaboration du programme : coût mission bureau d'études : 60 000 € TTC subvention obtenue : 48 000 € correspondant à 80% de l'étude.

2. Contractualisation sur le financement des opérations prévues au sein du programme pendant 3 ans+1 année supplémentaire obtenue en fin de phase de contractualisation.

Programme :

  • une opération communautaire exemplaire : la charte d'aménagement et de paysage (voir ci-dessous)
  • des opérations communales dont des opérations sur des espaces publics des centres bourgs ou greffe de village;
  • une répartition des opérations au sein de 3 volets : aménagement, foncier, habitat.

Bilan de l'opération PAS soldée en juin 2014 :

  • Volet Aménagement : une vingtaine d'opérations réalisées sur 11 communes. Montant des subventions régionales obtenues : 1,5 M€ représentant 50% du montant total des travaux effectués.
  • Volet Foncier : 16 acquisitions ont été prévues sur 7 communes qui ont obtenu une aide régionale représentant 70% du prix des cessions. Ces acquisitions sont destinées à la réalisation de logements ou l'aménagement d'espaces publics.
  • Volet Habitat : 6 opérations ont bénéficié de subventions allégeant la dépense relative à la création ou la réhabilitation de 93 logements sociaux. Ces opérations ont concerné 4 communes du territoire.

Si le programme a permis aux communes de réaliser des opérations communales nécessaires à la vie du village, des opérations exemplaires et structurantes sont en cours ou ont été réalisées :

- sur les bourgs centres de Forcalquier et Saint Etienne les Orgues en matière de schéma directeur d'aménagement des espaces publics;

- A Limans où la réalisation d'un nouveau quartier au sein du village est en cours d'étude. Une première phase de l'opération consiste à réaliser 6 logements locatifs sociaux et 6 logements en auto construction. Cette première phase a suscité un intérêt des acteurs de l'acte de bâtir ainsi que de partenaires institutionnels tels que la Fondation de France ou la Région qui du fait d'une démarche innovante en matière d'habitat participatif et d'une ambition environnementale forte soutiennent de façon conséquente le projet initié par la commune;

- La réalisation d'une Charte d'Aménagement et de Paysage, outil à destination des élus en vue de la réussite de leurs opérations.

Cette opération réalisée elle aussi en concertation avec les élus du territoire est aujourd'hui terminée. Poursuivie à l'échelle intercommunale, elle vise la diffusion de bonnes pratiques en matière d'urbanisme et d'aménagement.

Ce document est destiné à aider les décideurs politiques et les aménageurs que sont les élus lorsqu'ils entreprennent la réalisation d'un équipement public, l'amélioration d'une place de village ou encore lorsqu'ils réfléchissent à la localisation de zones d'urbanisation future au sein de leurs documents d'urbanisme. Il a nécessité de longs mois de travail et de nombreux allers-retours entre le bureau d'étude missionné, "Agence Paysages" et le comité de pilotage d'élus qui souhaitait un document qui épouse les spécificités du territoire, clair, didactique et d'usage facile.

Il a fait l'objet d'impression sous deux formats de sorte qu'il soit pratique et réponde à de usages divers. Ainsi, il existe une brochure papier qui donne à voir, constituée de nombreuses illustrations et une version numérique facilement transportable et reproductible.

S'il a été spécialement rédigé à destination des élus du territoire, il s'avère être utile également pour les professionnels de l'aménagement et de l'acte de bâtir. Ceux-ci doivent pouvoir s'y référer pour défendre des projets de qualité et respectueux des paysages et de l'environnement.

Riche, juste, évident, ce travail et le document "Charte d'aménagement et de paysage" qui en est le fruit montrent la détermination de ce territoire à se développer tout en respectant le besoin des habitants, la qualité des paysages et le respect de notre environnement.

 

 

 

Mise en ligne d’une documentation :

Pour aider les élus et les habitants à se pencher sur les besoins du territoire et sa structuration à l'oeuvre, des documents internes ou réalisés par d’autres structures sont consultables ci-dessous. Cliquer sur les documents suivants :

 

Contribution Région_PHP

Diagnostic Forcalquier-Lure

Synthèse_diagnostic

Phase programme : Cadre de référence

Fiches-actions

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