Programme d'Aménagement Solidaire

Le Programme d'Aménagement Solidaire (PAS) de la Communauté de communes

 

La démarche retenue par la communauté de communes a conduit à la mise en place d'un projet d'aménagement à l'échelle intercommunale.

Partagé par ses communes membres, et monté en partenariat, ce projet a pris sens tout au long des 4 années pendant lesquelles il s'est déroulé (2011-2014) visant un développement cohérent et maîtrisé du territoire.

Pour se faire, la communauté de communes s’est appuyée sur un dispositif régional : le « Programme d’aménagement solidaire des villages et villes moyennes » (PAS) qui avait pour objectif de soutenir les projets d’aménagement durable des territoires, en capacité d’intégrer les questionnements de la diversité de l’habitat, de la qualité des espaces publics, de la valorisation du patrimoine et de l’accessibilité aux équipements et aux services de proximité.

 

Trois enjeux régionaux accompagnaient le dispositif : la reconnaissance de l’intercommunalité comme échelle pertinente de l’action publique en matière d’aménagement, la solidarité traduite sur les plans de l’organisation territoriale et de l’équité sociale, le principe d’un aménagement « durable ».

 

L’approche communautaire était alors apparue essentielle aux élus pour promouvoir des opérations d’aménagement cohérentes préservant la qualité de vie pour les populations résidentes et celles à accueillir.

La démarche PAS soldée en juin 2014, a débouché sur la réalisation des opérations suivantes : 

  • Volet Aménagement : une vingtaine d'opérations réalisées sur 11 communes. Montant des subventions régionales obtenues : 1,5 M€ représentant 50% du montant total des travaux effectués.
  • Volet Foncier : 16 acquisitions ont été prévues sur 7 communes qui ont obtenu une aide régionale représentant 70% du prix des cessions. Ces acquisitions sont destinées à la réalisation de logements ou l'aménagement d'espaces publics.
  • Volet Habitat : 6 opérations ont bénéficié de subventions allégeant la dépense relative à la création ou la réhabilitation de 93 logements sociaux. Ces opérations ont concerné 4 communes du territoire.

 

Si le programme a permis aux communes de réaliser des opérations communales nécessaires à la vie du village, des opérations exemplaires et structurantes ont été réalisées sur les bourgs centres de Forcalquier et Saint Etienne les Orgues en matière de schéma directeur d'aménagement des espaces publics. 

 

 

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